Prestations pour l'amélioration chimique de deux molécules à visée thérapeutique humaine

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf règlement de la consultation(RC) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf règlement de la consultation(RC) Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou DC1 ou DUME) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME) Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat sur les 3 dernières années Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années. Cf RC

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: La présente consultation concerne des prestations pour l'amélioration chimique de deux molécules à visée thérapeutique humaine.

Les missions sont définies dans le CCP (cahier des clauses particulières).

Lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées à distance.

Date estimative du démarrage des prestations : novembre 2026 Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum conclu à prix unitaires.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.

Montant maximum de l'accord cadre: 85 000 euros HT.

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-03

Renseignements complémentaires: Décomposition de la consultation

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (12 mois) à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande.

Reconduction: sans objet.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 premiers candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Si la négociation s'avère nécessaire, elle prendra éventuellement la forme d'un entretien (présentiel ou distanciel). Les candidats en seront informés en temps opportun. Au terme des négociations, l'acheteur attribuera le marché au candidat dont l'offre est la mieux classée. Cf RC

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Cf RC

Acheteur: Toulouse Tech Transfer

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude, Produits chimiques, Produits pharmaceutiques

Département(s): 31

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90603