Prestations D'Exploitation et de Maintenance du Dispositif de Pompage Provisoire de L'Écluse Carrée

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE POMPAGE PROVISOIRE DE L'ÉCLUSE CARRÉE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232431

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Prestation d'exploitation, de maintenance (hors pompes submersibles) et d'entretien du dispositif de pompage provisoire de l'écluse carrée, avec instauration d'astreinte.

Lieu principal d'exécution du marché: Coulogne

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : La visite unique sera commune à tous les candidats, qui se présenteront à cet effet le lundi 02 novembre 2026 à 10h00 : Route de Guînes (D127) - Rue de l'écluse carrée - Hames-Boucres. Coordonnées GPS 50°54'19.22.N - 1°52'54.15.E. Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière. Autres informations complémentaires : Type de procédure : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services conclu avec seulement un montant maximum annuel de 50 000 euros HT en application de l'article R.2162-4.2° du Code la Commande Publique, à bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée initiale 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction expresse. Forme juridique de l'attributaire : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des travaux et prestations objet du présent marché, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: - Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement. En cas de non remise du DC2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement. Les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur certifiant : â–ª N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; â–ª Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1), Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin) ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; - Qualifications, habilitations, formation réglementaire des professionnels appartenant à la structure et désignés pour le traitement des prestations objets du présent accord-cadre ; - La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Pôle Ouvrages IIW

Acheteur: Institution des Wateringues

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maintenance, Station d'épuration (exploitation)

CPV: 45232431

Département(s): 62, 59

Date limite de réception des offres: 20/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102851