Prestations de trasncription des débats

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de transcription des débats

Code CPV principal - Descripteur principal : 79500000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de transcription des débats tenus lors de réunions à caractère administratif ou juridique pour l’Ecole nationale des ponts et chaussées.

Lieu principal d'exécution du marché: Ecole nationale des ponts et chaussées

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 100000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Tous les documents sont disponibles sur le profil acheteur (www.marches-publics. gouv.fr), au numéro de la consultation 202628. Les plis électroniques seront à déposer également à cette même adresse (sur la plate-forme des achats de l'Etat - PLACE, voir en ce sens le règlement de la consultation (RC). Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire en application de l’article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Ses montants maximums sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum de 25 000 euros HT annuels, soit un maximum de 100 000 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans en cas de reconduction annuelle). Ce marché est un accord-cadre monoattributaire, s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande en application des prix du bordereau des prix. A titre complémentaire, il pourra s’exécuter par bons de commandes, émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire dans les conditions définies au Cahier des clauses particulières (CCP). Le règlement de la consultation (RC) précise les éléments portant sur les groupements d’opérateurs ; le financement du marché ; les modalités de demandes de renseignements complémentaires, les documents à remettre au titre de l’offre, les modalités de remise des plis. Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. L’exécution du marché débutera à l’envoi du 1er bon de commande adressé au titulaire du marché. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de l’accord-cadre. La durée totale de l’accord- cadre est au maximum de quatre (4) ans, reconductions comprises. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu en décembre 2026.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Conformément aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, chaque candidat produit un dossier comprenant les pièces suivantes au titre de la candidature. Renseignements concernant la situation juridique : - Le formulaire DC1* « Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations ; - Un document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat, le cas échéant ; • Une déclaration sur l’honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu’il n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1*) ; •La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. *Les formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Le formulaire DC2 * « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ; • Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; * Les formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années et leur répartition au niveau de la structure (effectif total avec répartition entre le personnel d’encadrement, effectifs techniques) ainsi qu’une description des moyens techniques – matériel, équipement, etc. – dont la structure dispose pour la réalisation de prestations de même nature ; • Une présentation des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années – références comprenant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064494?orgAcronyme=d4t

Acheteur: Ecole nationale des ponts et chaussées

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 79500000

Département(s): 77

Date limite de réception des offres: 06/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-87222