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Prestations de transcription des débats

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ENPC - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
8 Sept 2026
Closes
Value
EUR 25,000
Reference
202628
Location
(77) Seine-et-Marne, France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ENPC - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées in (77) Seine-et-Marne, France has published a tender in financial & professional services: “Prestations de transcription des débats”. Submissions close tomorrow, 6 October 2026. The stated value is EUR 25,000. Quote reference 202628 in any correspondence with the buyer. There are 1,136 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de transcription des débats tenus lors de réunions à caractère administratif ou juridique pour l’Ecole nationale des ponts et chaussées.

Allotissement : Le marché est composé d’un lot unique conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l’exécution des prestations.

Durée / délai d'exécution : Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. L’exécution du marché débutera à l’envoi du 1er bon de commande adressé au titulaire du marché. Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un (1) an à la date anniversaire de sa notification, sauf décision contraire notifiée par l’Ecole trois mois au plus tard avant cette date anniversaire. La durée totale du marché est au maximum de quatre (4) ans, reconductions comprises. Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas s’opposer à la …

Variantes : Conformément à l’article R. 2151 -8 du code de la commande publique, les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation. Le présent marché ne comporte pas de tranches.

Critères d'attribution : Après élimination des offres inappropriées en application de l’article R. 2152 -1 du code de la commande publique, le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères et de la pondération suivante :

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 202628

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / ENPC - Ecole Nationale des Ponts et Chaussées

Code CPV: 79500000

Lieu d'exécution: (77) Seine-et-Marne

Date limite de remise des plis: 06/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

There are 1,136 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 1 day.

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  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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