Prestations de Traiteurs

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PRESTATIONS DE TRAITEURS

Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: PRESTATIONS DE TRAITEURS

Compte tenu de la nature du marché public (CPV n° 55520000 - Services traiteur, 55321000- Services de préparation de repas) relevant d’un des services (Services n°7 : Services d’hôtellerie et de restauration) énumérés dans l'annexe n°3 du Code de la commande publique (Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), la dévolution du marché se fera suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1-2°, R. 2123-1-3°et R. 2123-4 du code de la commande publique. Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Bordereau des Prix Unitaires de chaque lot. La durée et le maximum (en montant ou en quantité) sont différents selon le lot. Le lot 6 n'est pas concerné par la présente consultation. Ce lot fera l'objet d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son faible montant (moins de 40 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché), en application de l'article R.2122-8 du code de la commande publique (« petits lots »). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Lieu principal d'exécution du marché: Chelles

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: LOT 1 BUFFETS PREPARÉS

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. Le montant maximum par période est fixé à 15 000,00 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2027, pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000

Lieu d'exécution du lot: Chelles

Description du lot: LOT 2 COCKTAILS PRESTIGES

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. Le montant maximum par période est fixé à 15 000,00 Euros HT. L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2027, pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée. Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55520000

Lieu d'exécution du lot: Chelles

Description du lot: LOT 3 ORGANISATION DE REPAS ASSIS POUR LES SENIORS

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. La quantité maximum par période est fixée à 1 200 convives (600 par repas).. L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er septembre 2027 pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 août 2028. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée. Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Madame Claire SOLIMENT Directeur de l'Avenir des Seniors, du Lien Intergénérationnel, de l'Action de Proximité, de l'Insertion et de la Politique de la Ville Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55321000

Lieu d'exécution du lot: Chelles

Description du lot: LOT 4 DEJEUNER LA JOIE DE VIVRE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. La quantité maximum par période est fixée à 600 convives. L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er septembre 2027 pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 août 2028. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée. Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Madame Claire SOLIMENT Directeur de l'Avenir des Seniors, du Lien Intergénérationnel, de l'Action de Proximité, de l'Insertion et de la Politique de la Ville Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55321000

Lieu d'exécution du lot: Chelles

Description du lot: LOT 5 VOEUX DU PERSONNEL DE LA VILLE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord cadre est mono attributaire. La quantité minimum est fixée à 300 convives et la quantité maximum est fixée à 600 convives par période. L'accord-cadre à bons de commande débutera le 1er janvier 2027 ou à compter de la réception de la notification si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2027, pour une période initiale de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum pour la même durée. Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats. Toutes les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de : Madame Anne CHEVRIER Responsable du Service Evènementiel Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55321000

Lieu d'exécution du lot: Chelles

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Financement sur fonds propres.

Les modalités de la consultation et de remise des plis sont détaillées au règlement de la consultation. L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Les offres n'ont pas à être remises signées. Le marché transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant. La signature du marché pourra être réalisée de manière électronique ou manuscrite si l'attributaire ne dispose pas de la signature électronique. Les critères de jugement sont différents pour chaque lot et figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Référé pré-contractuel (articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquellel'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Les conditions de participation relative l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnés à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation relative à la capacité économique et financière sont mentionnés à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation relative la capacités techniques et professionnelles sont mentionnés à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Chelles ( Pouvoir Adjudicateur)

Acheteur: VILLE DE CHELLES

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Repas, traiteur

CPV: 55520000, 55321000

Département(s): 77

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92383