Prestations de Stenotypie

Objet : Le présent marché est un marché de services. Le présent accord-cadre a pour objet : - Les prestations de sténotypie, retranscription et rédaction des comptes rendus des réunions du CSE, des formations spécialisées et des autres réunions institutionnelles ; - Les prestations de sténotypie, retranscription et rédaction des comptes rendus des réunions de la Commission Médicale d'Établissement (CME) et du Conseil de surveillance.

Allotissement : L’accord-cadre n’est pas décomposé en lots. Les prestations constituent un ensemble homogène dont l’exécution ne justifie pas une décomposition.

Durée / délai d'exécution : L’accord-cadre est conclu pour une première période à compter du 1er janvier 2027 et jusqu’au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre. Cette décision est notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance de la période en cours. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de cette non-reconduction.

Variantes : Les documents de la consultation comprennent les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation (RC) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCP) - Le cadre d’acte d’engagement (AE) - Le bordereau de prix unitaire (BPU) - Le détail quantitatif estimatif (DQE) - Annexe n°1-cadre de réponse technique - Annexe n°2-Fiche de renseignement fournisseur Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur du Centre Hospitalier de Saint-Denis, plateforme de dématérialisation de l’état : PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr Afin de pouvoir décompresser et lire …

Conditions de participation : Les offres doivent être conformes aux spécifications administratives et techniques définies dans le présent règlement de consultation et dans tous les documents de la consultation, notamment le cahier des clauses particulières. RC : PRESTATIONS DE STENOTYPIE Page 7 sur 14 Chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-dessous. Les documents devront être complétés conformément aux exigences du présent règlement de consultation. Lorsque la signature d’un document est requise, celle-ci devra être réalisée par une personne habilitée à engager l’opérateur économique.

Critères d'attribution : L’analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2152-3 à R2152- 5 et R2153-3 du code de la commande publique. RC : PRESTATIONS DE STENOTYPIE Page 13 sur 14 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre régulière ou régularisable. L’accord-cadre sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés suivants : L’analyse financière des offres sera réalisée sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les quantités renseignées sont estimatives et n'ont pas de valeur …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: STENOTYPIE

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Etablissements de Santé et Médico-sociaux — ESMS / 93 CH - CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ST DENIS

Code CPV: 79550000

Lieu d'exécution: (93) Seine-Saint-Denis, (95) Val-d'Oise

Date limite de remise des plis: 27/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).