Prestations de service de santé au travail

Objet : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de service de santé au travail destinées aux employés de la Caf, en application des obligations instituées par le code du travail. Dans le cadre du marché, l’Organisme contractant adhérera à un service de santé au travail (SST) interentreprises proposé par un prestataire. La description des prestations à fournir, leurs caractéristiques et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d’exécution sont indiquées au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché.

Allotissement : Il s’agit d’un marché attribué à un seul opérateur. Il n’est pas divisé en lots. En effet, en application des dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique, l’acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure, l’objet du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes.

Durée / délai d'exécution : L’accord cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date d’effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. Le marché ne pourra pas dépasser trente-six (36) mois. Si la Caf de la Seine Saint Denis décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, elle en informe le titulaire par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception, moyennant un préavis d’un (1) mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Par ailleurs, dans le cas où le Titulaire ne …

Variantes : L’accord cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date d’effet, reconductible tacitement deux (2) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. Le marché ne pourra pas dépasser trente-six (36) mois. Si la Caf de la Seine Saint Denis décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, elle en informe le titulaire par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception, moyennant un préavis d’un (1) mois. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Par ailleurs, dans le cas où le Titulaire ne …

Conditions de participation : Les candidatures et les offres sont entièrement rédigées en français ou sont accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Les candidats doivent produire un dossier, comprenant les pièces suivantes :

Critères d'attribution : 1) Offres irrégulières, inacceptables, inappropriées Conformément aux articles L2152-1 à L2152-4 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 03 décembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnait la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale. Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché tels qu’ils ont été …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 12-2026

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : (75) Paris, (93) Seine-Saint-Denis — OSS / AF / CNAF - Direction du Réseau - DGBIAN / CDR IDF / 93- CAF de Seine-Saint-Denis - CAISSE D'ALLOCAT FAMIL SEINE-SAINT-DENIS

Code CPV: 85147000

Lieu d'exécution: (75) Paris, (93) Seine-Saint-Denis

Date limite de remise des plis: 26/10/2026 17:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).