Prestations de Repérage Avant Travaux (RAT) amiante et HAP 2027-2031

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de Repérage Avant Travaux (RAT) amiante et HAP 2027-2031

Code CPV principal - Descripteur principal : 71600000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Réalisation de la prestation de Repérage Avant Travaux (RAT) dans les enrobés de voirie sur le territoire de TE38, susceptibles de contenir des fibres d'amiante et/ou des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) présents dans le goudron conformément à la réglementation. Tous les éléments indispensables à leur exécution administrative sont fixés dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Tous les éléments indispensables à leur exécution technique sont fixés dans les différents cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P).

Lieu principal d'exécution du marché: Isère

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 2100000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront

financées sur les fonds propres de TE38. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. TE38 se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation -sous réserve d'un nombre suffisant de candidats- avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement, au vu des critères de jugement des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en œuvre de la négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: voir le Règlement de la Consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir le Règlement de la Consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: voir le Règlement de la Consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: voir le Règlement de la Consultation

Acheteur: Territoire d'Energie Isère (38)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Amiante

CPV: 71600000

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92665