Prestations de remplacement de pare-brise et de vitrages pour les véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, engins Tp et véhicules agricoles du Département de la Sarthe

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de remplacement de pare-brise et de vitrages pour les véhicules légers, utilitaires, poids-lourds, engins TP et véhicules agricoles du Département de la Sarthe Code CPV principal - Descripteur principal : 50112120

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de 2 accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum par période, exécutés par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Les prestations concerneront uniquement le remplacement, et non pas la réparation

Lieu principal d'exécution du marché: FRG04 - Sarthe

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Véhicules légers et utilitaires. voir le détail dans le Ccp - Montant maximum par période : 25 000,00 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50112120 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros

Lieu d'exécution du lot: Les prestations seront à réaliser sur le site du Parc départemental, zone industrielle sud au Mans

Description du lot: 2 : Poids lourds, engins Tp et engins agricoles. voir le détail dans le Ccp - Montant maximum par période : 15 000,00 euro(s) Ht

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50112120 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros

Lieu d'exécution du lot: Les prestations seront à réaliser sur le site du Parc départemental, zone industrielle sud au Mans

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

RECOURS:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes

http: //nantes.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1

http: //www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2026 à 11:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à passer les bons de commande

Critères d'attribution: Valeur technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 40%

Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 10% Prix des Prestations (voir le détail dans le règlement de la consultation) : 50%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899349

Acheteur: Département de la Sarthe

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 50112120

Département(s): 72

Date limite de réception des offres: 02/12/2026 11:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-107640