Prestations de passage au contrôle technique réglementaire des véhicules du Département du Pas-de-Calais - 3 lots

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestations de passage au contrôle technique réglementaire des véhicules du Département du Pas-de-Calais - 3 lots

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période Lot 1 : montant maximum par période : 28000 euro(s) HT

Lot 2: montant maximum par période : 5000 euro(s) HT

Lot 3: montant maximum par période : 15000 euro(s) HT

Lieu principal d'exécution du marché: FRE12 - Pas-de-Calais

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 192000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras . Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 112000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Pas-de-Calais

Description du lot : 2 : Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Boulogne. Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Boulogne Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Pas-de-Calais

Description du lot: 3 : Lot n°3 - Poids lourds - Zone Arras . Lot n°3 - Poids lourds - Zone Arras

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros

Lieu d'exécution du lot: Département du Pas-de-Calais

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Le présent accord cadre est conclu à compter du 01/01/2027, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 12 mois. Le contrat est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de silence gardé par l'acheteur public, le contrat est automatiquement reconduit. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des achats et de l'accompagnement juridique

Critères d'attribution: Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse : 20%

Proposition de différents ateliers jugée au regard du cadre de réponse : 5% Valeur sociale jugée au regard du cadre de réponse : 5% Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix : 70%

Acheteur: Conseil Départemental du Pas-de-Calais

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services, Contrôle technique

CPV: 71631200

Département(s): 62

Date limite de réception des offres: 19/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93967