Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés (réservé aux SIAE)

Allotissement: Variantes obligatoires : Non. Variantes autorisées : Non.

Durée / délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de la date de récep tion de la notification d’attribution par le titulaire. A compter de cette date, il produit ses effets jusq u'au 30 septembre 2027. Le titulaire prend en charge les tournées à compter du 1er avril 2027. Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 6 MOIS, et ce jusqu’à SEPT fois, soit une durée totale maximum jusqu'au

Variantes: Variantes obligatoires : Non. Variantes autorisées : Non.

Conditions de participation : En complément du prérequis mentionné à l’article 3. 1.4., le contrôle des capacités économiques et financières, et des capacités techni ques et professionnelles des candidats, inclus celles des cotraitants et sous-traitants le cas éch éant, sera effectué au vu du formulaire électronique « Document Unique de Marché Européen » (DUME ou e-DUME) et de l’ensemble des éléments listés ci-après. Les informations sero nt obligatoirement rédigées en français. Le candidat, co-traitant ou sous-traitant, n’est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le e-DUME qu’il dispose des capacités requises . Une présentation du e-DUME est disponible sur le site : …

Critères d'attribution : Si un candidat ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le présent règlement de la consultation, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Si un candidat ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par la CPAM, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. Lorsque les capacités économiques, financières, techniques ou profession nelles d’une candidature seront jugées insuffisantes pour assure r la bonne exécution du marché (sur la base des éléments demandés aux articles 3.2 et 5.1, les …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026149

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: (68) Haut-Rhin — OSS / AM / DDRO / PRA-GE / CPAM DU HAUT RHIN - CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN

Code CPV: 64120000

Lieu d'exécution: (68) Haut-Rhin

Date limite de remise des plis: 30/09/2026 11:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).