Prestations de maintenance, de vérification et de révisions règlementaires du parc de ponts bascule

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 04/01/2027 et jusqu'au 06/01/2031

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T.

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il s'agit des prestations de maintenance et de vérifications/révisions périodiques du parc des ponts à bascule existants et ceux à venir. Les prestations attendues comprennent notamment : - La maintenance préventive et curative ; - Les révisions et vérifications périodiques ; - Les vérifications primitives après réparation de l'IPFNA ; - Les vérifications primitives limitées Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 14/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-FCS-14

Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Code NUTS: FRJ13

Valeur estimée hors TVA: entre10 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s)

Modalités d'ouverture des offres: Date: 14 oct. 2026

Lieu: Nézignan l'Evêque

Marché périodique: OUI

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2030 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: SICTOM PEZENAS-AGDE : Jeanne COT

Adresse: 27 avenue de Pézenas ,

34120 NEZIGNAN L'EVEQUE

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: SICTOM PEZENAS-AGDE : Sylvie FOURES

Adresse: 27 avenue de Pézenas ,

34120 NEZIGNAN L'EVEQUE

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées: Réception des plis dématérialisés sur la présente plateforme

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: SICTOM PEZENAS-AGDE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Maintenance

Département(s): 34

Date limite de réception des offres: 14/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-86492