Prestations de fauchage pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF

Cette consultation a pour objet des Prestations de fauchage pour la Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF

Objet : La présente consultation concerne des prestations d e fauchage pour la Direction Territoriale Nord – Pas- de-Calais de VNF. Les prestations comprennent le fauchage avec ou sans ramassage des produits de fauche, le fauchage des espèces exotiques envahissantes avec exportation des produits de fauche, les aménagements écologiques (zone refuge), le débroussaillage manuel, le dérasement d’accotements et le balayage du chemin de service. Lieux d'exécution : Service Territorial Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy -sur-Deûle), Service Territorial Escaut-St-Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont) et …

Durée / délai d'exécution : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. En cas de non -reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur notifie la décision expresse de non - reconduction au titulaire avant l'échéance de l'accord -cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à …

Variantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Consultation n°: 2631F019 Page 5 sur 11

Conditions de participation : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152 -1 à L.2152 -4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres pour les lots n°1, n°2 et n°3 sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération Prix des prestations 65 % 2-Valeur technique des …

Allotissement: 3 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2631F019

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTNPC - Direction territoriale Nord - Pas de Calais

Code CPV: 77314000

Date limite de remise des plis: 04/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).