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Prestations de faucardage/ramassage, de ramassage et d'évacuation des plantes aquatiques sur le territoire de la DTCB

Issued by Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTCB - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
16 Sept 2026
Closes
26 Oct 2026, 16:00 UTC
Reference
26_DTCB_FAUCARDAGE
Location
France
Sector
Agriculture & Food
Type
services

At a glance

Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTCB - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE in France has published a tender in agriculture & food: “Prestations de faucardage/ramassage, de ramassage et d'évacuation des plantes aquatiques sur le territoire de la DTCB”. Submissions close on 26 October 2026, 4 days from today. Quote reference 26_DTCB_FAUCARDAGE in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 5 notices from this buyer since 2026, 5 of them currently open. There are 577 open agriculture & food notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

Objet : La présente consultation concerne les prestations de faucardage/ramassage, de ramassage et d'évacuation des plantes aquatiques sur le territoire de la DTCB. Lieu d'exécution : territoire de la DTCB en fonction des lots géographiques

Durée / délai d'exécution : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous -traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord -cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Variantes: Les variantes et les PSE ne sont pas autorisées.

Conditions de participation : Consultation n°: 26_DTCB_FAUCARDAGE Page 5 sur 10 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites -le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valable s (ceci concerne uniquement les éléments de la candidature). Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français. Cette demande porte également sur tous les documents …

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée. La négociation est interdite. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Consultation n°: 26_DTCB_FAUCARDAGE Page 9 sur 10 Critères Pondération 1-Prix des …

Allotissement: 9 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26_DTCB_FAUCARDAGE

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTCB - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Code CPV: 77312000

Date limite de remise des plis: 26/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

We hold 5 notices from Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer — MTES-MCTRCT-MER / EP / VNF / DTCB - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, going back to September 2026 — 5 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure, Agriculture & Food and Mining & Metals. There are 577 open Agriculture & Food tenders in France. This one closes in 4 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this agriculture & food opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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