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Prestations D'Audits Énergétiques de Logements dans le Cadre de la Mise en Oeuvre du Pacte Territorial France Renov' 2025-2029

Issued by Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

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Published
18 Sept 2026
Closes
20 Oct 2026, 10:00 UTC
Value
EUR 212,000
Reference
26-90667
Location
France
Sector
Construction & Infrastructure
Type
services

At a glance

Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) in France has published a tender in construction & infrastructure: “Prestations D'Audits Énergétiques de Logements dans le Cadre de la Mise en Oeuvre du Pacte Territorial France Renov' 2025-2029”. Submissions close on 20 October 2026, 15 days from today. The stated value is EUR 212,000. Quote reference 26-90667 in any correspondence with the buyer. There are 2,976 open construction & infrastructure notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PRESTATIONS D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES DE LOGEMENTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' 2025-2029

Code CPV principal - Descripteur principal : 71314300

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Réalisation d'audits énergétiques dans le cadre du volet "accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' Ouest Cornouaille 2025-2029

Lieu principal d'exécution du marché: Finistère

Durée du marché (en mois): 36

Valeur estimée (H.T.): 212000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve:

Le prestataire devra, tout au long du marché, être habilité à réaliser un audit énergétique, selon les textes en vigueur. En l'espèce, conformément à l'article 1er du décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique, il devra répondre au moins à l'un des critères suivants tout au long de l'accord : o Professionnel titulaire d'au moins un des signes de qualité mentionnés au II de l'article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 ; o Personne physique titulaire de la qualité d'architecte et les sociétés d'architecture respectivement mentionnées aux c et d du 2° du II de l'article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018, ayant accompli la formation prévue par ces dispositions ; o Personne mentionnée à l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation certifiées pour réaliser un diagnostic de performance énergétique et justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l'audit énergétique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de ses compétences en la matière, le candidat inclura dans son offre : o Les CV ainsi que les preuves de compétences (diplômes et certifications) des techniciens de l'équipe proposée ; o Une liste nominative des techniciens susceptibles d'intervenir pour chaque type de mission.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur

Acheteur: Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA)

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Audit, Bâtiment, Ingénierie

CPV: 71314300

Département(s): 29

Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90667

Context for bidders

There are 2,976 open Construction & Infrastructure tenders in France. This one closes in 15 days.

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