Prestations d'assurances pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale Coeur de Lozère

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030

Section 5 - Conditions relative au marché

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le présent marché porte sur des prestations de services d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1- Valeur Financière : 50%

2- Valeur Technique: 40%

3- Efficience technique et de gestion du candidat : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 à 12:00

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Code NUTS: FRJ14

Lot 1 - Dommages aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Lot 3 - Flotte automobile Lot 4 - Protection juridique Lot 5 - Cyber risques Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010 30941 NîmesCedex 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 1 - Dommages aux biens Services d'assurances dommages aux biens Lot(s) 2 - Responsabilité civile Services d'assurances de responsabilité civile Lot(s) 3 - Flotte automobile Services d'assurances flotte automobile Lot(s) 4 - Protection juridique Services d'assurances protection juridique Lot(s) 5 - Cyber risques Services d'assurances cyber risques

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CIAS Coeur de Lozère

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assurance

Département(s): 48

Date limite de réception des offres: 30/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94287