Prestations d'assistance technique pour la réalisation des contrôles de service fait et du contrôle interne des opérations cofinancées par le Feder et le Fse+

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations d'assistance technique pour la réalisation des contrôles de service fait et du contrôle interne des opérations cofinancées par le FEDER et le FSE+ Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Les prestations portent notamment sur l'examen des demandes de paiement, la vérification de la réalité et de la conformité des réalisations, le contrôle de l'éligibilité des dépenses présentées, l'analyse des pièces justificatives ainsi que l'élaboration des rapports et conclusions de contrôle. Elles comprennent également la réalisation de missions de contrôle interne et de contrôle qualité portant sur la régularité, la complétude, la cohérence et la traçabilité des travaux réalisés, l'identification des risques et des éventuelles anomalies, ainsi que la formulation de recommandations et de plans d'actions destinés à améliorer et à sécuriser les procédures et les pratiques du GIPEAM

Lieu principal d'exécution du marché: FRY50 - Mayotte

Durée du marché (en mois): 6

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 215000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Réalisation des contrôles de service fait Feder et Fse+

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79210000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107500 euros

Lieu d'exécution du lot: 1, rue du receveur madi combo lotissement mlézi, 97680 TSINGONI

Description du lot: 2 : Appui à la mise en oeuvre du contrôle interne et du contrôle qualité des contrôles de service fait Feder et Fse+

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79210000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 107500 euros

Lieu d'exécution du lot: 1, rue du receveur madi combo lotissement mlézi, 97680 TSINGONI

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 19:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public, acheteur unique

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1879558

Acheteur: Gipeam

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance technique

CPV: 71356200, 79210000

Département(s): 976

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 19:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92403