Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative au marché de prestation de restauration collective du pôle scientifique et technique de Paris Est.

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur le budget propre de chaque membre du groupement de commandes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements d’opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements.Dans le cas d’une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l’égard du groupement pour l’exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d’une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’élaboration du marché de prestation de restauration collective du pôle scientifique et technique de Paris Est, puis au suivi de son exécution. Les spécifications techniques et fonctionnelles des prestations sont définies dans le Cahier de Clauses Particulières. Refus des variantes.

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 17/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 202630

Renseignements complémentaires : Marché passé et exécuté en groupement de commandes, constitué des membres suivants : l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC, coordonnateur du groupement), l'Université Gustave Eiffel, l'Institut national de l'information géographique et forestière (agissant pour le compte de l’Ecole nationale des sciences géographiques (dénommée Géodata Paris) - désignée l'IGN-ENSG-Géodata Paris; le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).Le marché est conclu à prix mixtes, et comporte les prestations suivantes : - une partie principale à prix global et forfaitaire comprenant l’ensemble des prestations listées au Cahier des Clauses Particulières et dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; - une partie complémentaire à bons de commande, permettant selon les indications du CCP de couvrir d’éventuels besoins non quantifiables au moment de la consultation, sur la base des prix unitaires fournis dans le bordereau des prix unitaires, dans la limite d’un montant maximum de 10 000 € HT.Cette partie à prix unitaires s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires.A titre complémentaire, elle pourra s’exécuter par bons de commandes, émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire dans les conditions définies au CCP. Ce marché mono-attributaire est conclu avec un maximum de 80 000 euros hors taxes pour sa durée totale, toutes prestations comprises et pour l’ensemble des membres du groupement de commandes.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La tranche ferme démarre à compter de la notification du marché et jusqu’à la mise en place du nouveau marché de restauration. La tranche optionnelle 1 démarre à compter du début d’exécution du marché de restauration collective, pour une période ferme de 24 mois. La tranche optionnelle 2 démarre à compter de la fin de la tranche optionnelle 1 pour une période ferme de 24 mois, et prend fin à l’expiration du présent marché. A titre informatif, le marché actuel de prestation de restauration collective se termine le 31 décembre 2027. Il est prévu que le futur marché soit conclu pour une durée de 2 ans fermes reconductible 1 fois (soit jusqu’en décembre 2031). Le démarrgae prévisionnel des prestations du présent marché est prévu pour janvier 2027. Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles selon la décomposition suivante : Tranche ferme :Assistance pour la passation du marché de prestation de restauration collective du pôle scientifique et technique de Paris-Est; Tranche optionnelle n°1 : Assistance pour le suivi de l’exécution du marché de prestation de restauration collective du pôle scientifique et technique de Paris-Est (années 1 et 2); Tranche optionnelle n°2 : Assistance pour le suivi de l’exécution du marché de prestation de restauration collective du pôle scientifique et technique de Paris-Est (années 3 et 4).Le groupement de commandes n’est engagé que sur la tranche ferme. Les tranches optionnelles sont affermies par ordre de service, valant décision d’affermissement. La décision d’affermissement de chaque tranche optionnelle est notifiée par le coordonnateur avant la fin du délai d’exécution de la tranche ferme pour la tranche optionnelle 1 ; et, pour la tranche optionnelle 2, avant la fin du délai d’exécution de la tranche optionnelle 1. Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont réalisés par voie électronique sur la plate-forme PLACE à l’adresse mentionnée ci-dessus. A cet effet, chaque candidat est vivement invité à renseigner le formulaire d’identification sur la plate-forme PLACE et à indiquer la raison sociale de l’entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents de la consultation, ainsi qu’une adresse électronique. Les demandes de renseignements sont formulées via l’onglet « Question » de la consultation sur la plate-forme PLACE, les réponses sont adressées sur la plate-forme PLACE à tous les candidats ayant retiré le DCE, dans les conditions précisées au RC. Le règlement de la consultation liste les pièces à remettre par les candidats au titre de la candidature et au titre de l'offre, les modalités de remise des plis, les critères d'analyse des offres et d'évaluation des candidatures, les modalités d'une éventuelle négociation et les documents à remettre par l'attributaire. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix jours (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures : Les plis contenant les documents de candidature et d’offre sont déposés par voie électronique sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 202630.

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents : Les documents de la consultation sont uniquement téléchargeables par voie électronique sur la Plate-forme des Achats de l’Etat (PLACE) à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence « 202630 ", et sont accessibles sans restriction et gratuitement.

Acheteur: Ecole nationale des ponts et chaussées

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage, Restauration collective

Département(s): 77

Date limite de réception des offres: 17/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-102887