Prestations D'Accompagnement Dans La Mise En oeuvre Et Le Suivi Des Clauses Sociales Des Contrats Sftrf

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN oeUVRE ET LE SUIVI DES CLAUSES SOCIALES DES CONTRATS SFTRF

Code CPV principal - Descripteur principal : 85320000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT

Lieu principal d'exécution du marché: FRK27 - Savoie

Durée du marché (en mois): 60

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : - Concernant les critères de participation et les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements. - La durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa notification au titulaire, soit soixante (60) mois. Il combine de manière indissociable une phase de conception des clauses sociales (Phase 1) et une phase de suivi opérationnel de leur exécution (Phase 2). Émission des bons de commande : Les bons de commande doivent être émis au plus tard avant l'expiration de la validité du présent accord-cadre. Pour la phase 2, ils ne pourront porter que sur des marchés bénéficiaires dont la fin d'exécution n'excède pas le terme des soixante (60) mois. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

- Validité des offres: 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

- Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet : http://www.justice.gouv.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entreprise publique

Critères d'attribution: Valeur technique et environnementale de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et environnemental : 60%

Prix: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869218

Acheteur: Sftrf

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 85320000

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-93654