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Prestations d'abonnement à un réseau satellitaire national et DOM

Issued by Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-DNS / SDNC - SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

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Published
8 Oct 2026
Closes
10 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
MAPA-2027-abonnement-reseau
Location
France
Sector
communications-networks
Type
services

At a glance

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-DNS / SDNC - SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE in France has published a tender in communications-networks: “Prestations d'abonnement à un réseau satellitaire national et DOM”. Submissions close on 10 November 2026, 26 days from today. Quote reference MAPA-2027-abonnement-reseau in any correspondence with the buyer. There are 21 open communications-networks notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

Prestations d'abonnement à un réseau satellitaire national et DOM, Corse incluse, destiné à l'utilisation de matériels cartographiques connectés, par les BNIC.

Objet : La présente consultation a pour objet les prestations de service d'abonnement à un réseau satellitaire permettant l'utilisation en France métropolitaine Corse incluse et dans les DOM de matériels cartographiques connectés, par la Brigade nationale d'intervention cadastrale. Les modalités d’exécution sont décrites dans le cahier des clauses particulières référencé MAPA- 2027-abonnement-reseau.

Allotissement: La présente consultation est constituée d’un lot unique.

Durée / délai d'exécution : Le marché public est conclu pour une durée débutant à compter du 01/01/2027 , ou de la date de sa notification si elle est postérieure, et se terminant le 31 décembre 2027.

Variantes : Une variante se définit comme une offre qui, tout en répondant aux exigences mentionnées dans le dossier de consultation et l’avis d’appel public à la concurrence, apporte des spécifications complémentaires. Le régime des variantes est défini aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP. Les réponses avec variantes sont interdites. Toute offre considérée comme une variante est déclarée irrégulière selon les termes de l’article R. 2151-8 2° du CCP.

Critères d'attribution : Le jugement est effectué conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-8 et R. 2152-1 à R. 2152-13 du CCP. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées, étant précisé qu’est : – inappropriée, une offre sans rapport avec le marché public parce qu’elle n’est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences du SDNC formulées dans les documents de la consultation ; – irrégulière, une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation notamment parce qu’elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: MAPA-2027-abonnement-reseau

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique — MEFSIN / DGFIP-RDA / DGFIP-DNS / SDNC - SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE

Code CPV: 64214100

Date limite de remise des plis: 10/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

There are 21 open communications-networks tenders in France. This one closes in 26 days.

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