Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestation d'insertion socio-professionnelle par la réalisation de missions en lien avec les biodéchets

Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. En effet, l'activité liée aux biodéchets est très opérationnelle, concrète et en lien avec le vivant. Elle convient particulièrement à des activités d'insertion puisqu'elle permet de développer de nombreuses compétences. Les prestations font l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du contrat, soit 4 ans. Le contrat débute par ordre de service (date prévisionnelle : janvier 2027)

Lieu principal d'exécution du marché: FRK27 - Savoie, Agglomération de Grand Chambéry

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 300000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 ou équivalent,Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou équivalent Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 11:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande

Critères d'attribution: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 50%

Valeur technique: 15%

Performances en matière de protection de l'environnement : 10%

Prix des prestations: 25%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886724

Acheteur: Grand Chambery

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 75231240

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 13/11/2026 11:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-98733