Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales

Le marché comprend: - Des prestations forfaitaires,

- Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.

Lieu principal d'exécution du marché: Yvelines

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: En application de l'article L2151-2 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.

Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public. Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 29/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Commune

Acheteur: Commune de Levis Saint Nom

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assainissement

Département(s): 78

Date limite de réception des offres: 29/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-92576