Prestation de service pour la réception et le traitement des déchets d'amiante lié de la Communauté de Communes Sèvre et Loire

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 01/01/2027

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Section 7 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026/10

Renseignements complémentaires : En cas d'offres infructueuses, Valor3e se réserve la possibilité d'auditionner les candidats et de négocier les offres suivant les dispositions de l'article R.2124-3 du Code de la Commande Publique

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Contact : Cédric VAN VOOREN

Coordonnées:

Acheteur: Syndicat Mixte Valor3e

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Amiante

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90678