Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien d'espaces publics à la Ville de Laval

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien d'espaces publics à la Ville de Laval

Code CPV principal - Descripteur principal : 98000000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Prestation de service de réinsertion sociale et professionnelle pour l'entretien d'espaces publics à la Ville de Laval. Il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), accompagnant les personnes défavorisées.

Lieu principal d'exécution du marché: Laval

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui Type de marché réservé : Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 : Entretien du quartier du Pavement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000

Lieu d'exécution du lot: Laval

Description du lot: Lot 2 : Entretien des quartiers de la Coconnière/Jeanne Jugan, Saint Nicolas – Kellermann et ZAC LGV

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000

Lieu d'exécution du lot: Laval

Description du lot: Lot 3 : Entretien de la Plaine d'Aventure et de l'abri de Pêche

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98000000

Lieu d'exécution du lot: Laval

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui): Visite obligatoire des lieux d'exécution avant remise des offres.

Voir modalités à l'article 4-4 du règlement de la consultation. Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel en Euros HT par lot défini ci-dessous, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Lot 1: Montant maximum annuel : 15 000 Euros HT

Lot 2: Montant maximum annuel : 25 000 Euros HT

Lot 3: Montant maximum annuel : 15 000 Euros HT.

Durée de l'accord cadre La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 3 fois par période de 1 an. La reconduction sera tacite. Le maître d'ouvrage pourra émettre des bons de commandes pendant la durée de l'accord-cadre. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Il n'est prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option).

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Voir modalités à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir modalités à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Voir modalités à l'article 5-1 du règlement de la consultation.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2026 à 23:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Laval

Lien direct aux documents de la consultation : https://laval.achatpublic.com

Acheteur: Ville de Laval

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 98000000

Département(s): 53

Date limite de réception des offres: 24/11/2026 23:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-101631