Prestation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’une nouvelle maison du don sur la commune de Bourgoin-Jallieu

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution Le marché public prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l’opération de travaux de réhabilitation, et ce, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation consécutifs.

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n’est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l’offre ni au stade de l’attribution du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement pour l’exécution de leurs obligations contractuelles. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement dans le cadre du marché. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Commentaire sur les justifications : Les pièces à produire pour la candidature sont listées à l'article 1.11.4 du Règlement de Consultation (RC)

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : L’EFS Auvergne Rhône-Alpes souhaite créer une nouvelle Maison du Don sur la commune de Bourgoin-Jallieu. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie suivante : Réhabilitation/Réutilisation. Le marché public issu de la présentation consultation sera un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire et prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l’opération de travaux de réhabilitation, et ce, jusqu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation consécutifs. Le délai d’exécution prévisionnel des travaux, tout corps d’état confondus, est fixé à cinq (5) mois à compter de l’ordre de service de démarrage. Le montant estimé des travaux est évalué à 470 000 euros HT honoraires du maitre d'œuvre non compris. Les compétences minimums exigées sont les suivantes : Architecte (inscrit à l’ordre des Architectes), Economiste de la construction, Bureau d’étude technique CVC / plomberie sanitaire, Bureau d’étude technique structure, Bureau d’étude technique CFO-CFA et d’une coordination système de sécurité incendie (CSSI). Le marché comportera les éléments de missions suivants : Les études de diagnostic (DIAG), Les études d'avant-projet : avant-projet sommaire et avant-projet définitif. (APS/ APD), Les études de projet (dont DCE du futur marché de travaux) (PRO/DCE), L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du (ou des) marché(s) de travaux (ACT), - Etudes d'exécution (EXE/SYN/VISA), La Direction de l'exécution des travaux (DET), L’Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), L'assistance apportée au Maître de l'Ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (dont DOE) (AOR). Si elle est requise pour l’opération, la mission de coordination SSI (système de sécurité incendie) sera confiée au maître d’œuvre. Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026EFS_AURA475

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures : Conformément à l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent consulter la rubrique "Aide" à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est également disponible sur cet onglet. Adresse auprès de laquelle des renseignements

complémentaires peuvent être obtenus: Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes

Contact: [contact details removed]

Coordonnées:

Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Etablissement Français du Sang

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre

Département(s): 38

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90740