Prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (Dds) issus des 9 déchèteries du Sictom Nord Allier

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestation de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des 9 déchèteries du SICTOM NORD ALLIER

Code CPV principal - Descripteur principal : 90523000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le marché implique d'une part la collecte et le traitement des DDS et d'autre part la mise à disposition à la personne publique de bacs hermétiques

Lieu principal d'exécution du marché: FRK11 - Allier, sur les 9 déchèteries du SICTOM NORD ALLIER

Durée du marché (en mois): 24

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes de 100 000 euro(s) ht/an, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder deux ans : * Période ferme : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027

* 1ère reconduction: du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. De façon à organiser au mieux possible les interventions, une réunion de lancement sera à prévoir à la date de prévision de notification du marché, soit prévisionnellement au cours du mois de décembre 2026. En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Tous les ans, et au plus tard le 31 mars de l'année N, le titulaire est tenu de communiquer une synthèse de l'année N-1 relatif au traitement des déchets réceptionnés au cours de l'année précédente. Cette synthèse doit préciser au minimum : - Quantité et dénomination des déchets collectés du SICTOM NORD ALLIER - La répartition en pourcentage du traitement final de ces déchets collectés (traitement physico-chimique, valorisation matière, valorisation énergétique, recyclage, autre) en précisant les centres de traitement et leur adresse. Des variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant : - PSE1 : Enlèvement, transport et traitement des protoxydes d'azote

- PSE2: Enlèvement, transport et traitement des extincteurs

- PSE3: Enlèvement, transport et traitement des bouteilles de gaz

Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats ayant remis une offre. L'acheteur se réserve cependant le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 14:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : M. le Président du SICTOM NORD ALLIER

Critères d'attribution: Valeur technique : 30%

Performance en matière de protection de l'environnement : 10%

Prix des prestations: 60%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1870064

Acheteur: Sictom Nord Allier

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations), Prestations de services

CPV: 90523000

Département(s): 03

Date limite de réception des offres: 16/10/2026 14:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88940