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Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2027

Issued by Cté Cnes du Grand Pic St Loup · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published
15 Oct 2026
Closes
10 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
26-100148
Location
France
Sector
Water & Environment
Type
services

At a glance

Cté Cnes du Grand Pic St Loup in France has published a tender in water & environment: “Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2027”. Submissions close on 10 November 2026, 26 days from today. Quote reference 26-100148 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 2 notices from this buyer since 2026, 1 of them currently open. There are 665 open water & environment notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2027

Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000

Type de marché: Services

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit : mini 130 000,00 € HT - maxi 150 000,00 € HT. Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;

L'attestation sur l'honneur sanctions russes. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ; Qualifications obtenues par l’entreprise ainsi que les formations données aux agents en charge de la collecte pour assurer la prestation.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Administration

Critères d'attribution: Prix des prestations 70%, Valeur technique 20%, Performances en matière de protection de l'environnement 10%

Acheteur: Cté Cnes du Grand Pic St Loup

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Collecte sélective, Verre

CPV: 90511000

Département(s): 30, 34

Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-100148

Context for bidders

We hold 2 notices from Cté Cnes du Grand Pic St Loup, going back to September 2026 — 1 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Water & Environment. There are 665 open Water & Environment tenders in France. This one closes in 26 days.

Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this water & environment opportunity. Always verify the details on the official source.

  • Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
  • Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
  • Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
  • Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
  • Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
  • Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

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