Petits Travaux D'Investissements - Amenagements Paysagers

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENTS - AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112730

Type de marché: Travaux

Description succincte du marché: La consultation est décomposée en 3 lots.

Accord cadre mono attributaire de travaux à bons de commande passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14 du code de la commande publique Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Lieu principal d'exécution du marché: FRD22 - Seine-Maritime

Durée du marché (en mois): 12

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 1 : Service Etudes et Travaux de Rouen. Le montant maximum est annuel

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros

Lieu d'exécution du lot: Arrondissement de Rouen

Description du lot: 2 : Service Etudes et Travaux de Dieppe. Le montant maximum est annuel

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros

Lieu d'exécution du lot: Arrondissement de Dieppe

Description du lot: 3 : Service Etudes et Travaux du Havre . Le montant maximum est annuel

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112730 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 125000 euros

Lieu d'exécution du lot: Arrondissement du Havre

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification.

La durée de validité de l'accord cadre est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. La prestation peut quant à elle être postérieure à la fin du contrat dans la limite de 3 mois dès lors que les bons de commande sont émis durant la période de validité du marché. Le marché est reconductible par décision tacite du maitre d'ouvrage, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande : - Travaux de plantation : période du 15 octobre de l'année « n » au 15 mars de l'année « n+1 » ;

- Travaux de parachèvement: période du 15 mars de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+1 » ;

- Travaux de confortement: période du 31 octobre de l'année « n+1 » au 31 octobre de l'année « n+2 ».

Il tient compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Le délai court à compter de la date prescrite par le bon de commande ou à défaut, à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Conformément à l'article 28-1 du CCAG Travaux, chaque bon de commande prévoit une période préparation de 30 jours à compter de la date prescrite par le bon de commande. Ce délai est inclus dans le délai d'exécution

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 18:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1813746

Acheteur: Département de la Seine-Maritime

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Espaces verts, Voirie et réseaux divers

CPV: 45112730

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 05/10/2026 18:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-82897