Organisation et suivi des épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’examens de biologie médicale à Chambéry

Objet : Le présent marché a pour objet l’organisation et le suivi des épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale à Chambéry. La prestation de service devra être assurée dans le cadre de coopérations entre le prestataire retenu et les partenaires qu’il propose d’associer, afin de faciliter les modalités d’organisation et déroulement des épreuves successives suivantes : 1- Epreuve théorique 2- Stage à effectuer dans un service d’un établissement public de santé ou un établissement de santé privé d’intérêt collectif ou dans un centre d’information, de dépistage, de diagnostic des …

Allotissement : Conformément à l’article L2113 -11 du Code de la commande publique, le présent marché n’est pas alloti. Le processus d’organisation et de suivi d’épreuves forme un tout indissociable rendant impertinent l’allotissement technique. Marché n° 26ARA037-ACL00F0_RC 4

Durée / délai d'exécution : Le présent marché prend effet à compter du 1er décembre 2026. Toutefois, si la notification du marché intervient postérieurement à cette date, la date d’effet est fixée à la date de notification du marché. La durée initiale du marché est fixée à 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour la même durée, dans la limite de trois reconductions. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. Si l’ARS ne souhaite pas reconduire le marché, elle devra en informer le titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours.

Variantes: Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Conditions de participation : - Chiffre d’affaires annuel général ; - Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d’activité des 3 derniers exercices ; Le cas échéant, si les informations relatives au chiffre d’affaires ne sont pas disponibles pour les 3 dernières années, indiquer la date de création/de commencement de l’activité de l’entreprise. Le candidat indique les chiffres d’affaires qui correspondent aux CA qui ont été déclarés aux autorités fiscales correspondant à sa nationalité.

Critères d'attribution : ci-après, et répondant au cahier des charges (CCTP) : ce document devra développer les critères et sous-critères du présent règlement de consultation ; 5. Un relevé d’identité bancaire signé (IBAN-BIC). Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération. L’ARS se réserve la possibilité de négocier le marché. Toutefois, l’ARS peut attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, selon les dispositions de l’article R22123-5 du …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 26ARA037-ACL00F0

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Ministères sociaux (santé, travail, jeunesse et sports) — MSJSVA / OP / ARS69 - ARS Rhône-Alpes

Code CPV: 73430000

Lieu d'exécution: (73) Savoie

Date limite de remise des plis: 06/10/2026 12:30 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).