Organisation et mise en œuvre d’une journée thématique sur le thème de Jules Verne pour les enfants du personnel de la CPAM du Val-de-Marne

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 02/11/2026 et jusqu'au 04/01/2027 Date prévisionnelle de début des prestations

(fournitures/services): 02/11/2026

Section 5 - Conditions relative au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par la CPAM 94 est le virement, avec règlement dans les 30 jours suivant la réception des factures adressées par le titulaire. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur après l’attribution du marché est le groupement solidaire pour la bonne exécution de celui-ci. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires

concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Journée thématique sur le thème de Jules Verne pour les enfants du personnel de la CPAM du Val-de-Marne. Une visite obligatoire des locaux est prévue les mardi 13 et mercredi 14 octobre 2026 avant la remise des offres. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci qui devre être jointe lors du dépôt de l'offre. La prise de rendez-vous est obligatoire en contactant les personnes citées dans le Règlement de consultation à l'article 4.10. Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Voir DCE

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Le marché public est estimé à 83 333 euros HT soit 100 000 euros TTC maximum pour la réalisation des prestations. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées

Coordonnées:

Poste: Conditions de remise des offres ou des

candidatures: Voir DCE

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: CPAM DU VAL DE MARNE

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Evénementiel

Département(s): 94, 75, 77, 91, 92, 93, 95, 78

Date limite de réception des offres: 21/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-96080