Organisation et gestion des foires à tout

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget. Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Se référer au Dossier de Consultation de Entreprises Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et services pour le compte de la ville de Grand-Quevilly.

Elle a pour objet l'organisation et la gestion des foires à tout. La définition des besoins ainsi que les conditions d'exécution des prestations sont décrites dans le cahier des charges joint au dossier de consultation des entreprises. Le marché est conclu à compter de sa notification. La date d'effet du marché est le 1er janvier 2027 pour une durée d'une année. Il pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse trois fois au maximum Quantités (fournitures et services), nature et étendue

(travaux): Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Le marché issu de la consultation est un marché fournitures courante et services dont les prestations sont dévolues en un lot unique au sens de l'article L2113-11 2° du Code de la Commande Publique puisque la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risquerait de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 à 16:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 26022

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Code NUTS: FRD22

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON

Modalités d'ouverture des offres: Date: 09 oct. 2026

Lieu: LE GRAND QUEVILLY

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prix seront fermes et révisables selon les modalités prévues à l'article 9.2 du document MAPA

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Ville de Grand Quevilly

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 76

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89827