Organisation De Sejours Classes De Decouvertes Et De Mini-Sejours - Annee Scolaire 2026/2027

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: ORGANISATION DE SEJOURS CLASSES DE DECOUVERTES ET DE MINI-SEJOURS - ANNEE SCOLAIRE 2026/2027

Code CPV principal - Descripteur principal : 55240000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le marché est passé sous l'égide des articles L2113-15 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Lieu principal d'exécution du marché: FR106 - Seine-Saint-Denis

Durée du marché (en mois): 8

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 230000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 01 : Séjour à la montagne dans les Hautes-Alpes. Montant maximum annuel H.T. : 180 000 euros

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros

Lieu d'exécution du lot: Mairie de Tremblay-en-France

93290 Tremblay-en-france

Description du lot: 02 : Séjours découverte des plages de Normandie. Montant maximum annuel H.T. : 25 000 euros

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros

Lieu d'exécution du lot: Mairie de Tremblay-en-France

93290 Tremblay-en-france

Description du lot: 03 : Mini séjour savoir nager. Montant maximum annuel H.T. : 25 000 euros

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55240000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros

Lieu d'exécution du lot: Mairie de Tremblay-en-France

93290 Tremblay-en-france

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les critères d'analyse des offres sont différents selon les lots. Le détail des critères retenus pour le jugement des affres est précisé dans le RC

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction Attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité Si le candidat est en redressement judiciaire. la copie du ou des jugements p sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du pouvoir de signature de engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants Moyens humains et dont elle dispose pour l'exécution du marché Les attestations relatives au respect de la réglementation en vigueur relative au domaine d'activité permettant d'apprécier les capacités profession et financières du candidat (telles que des certifications qualité, par exemple Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Les moyens humains et matériels dont dispose la société pour l'exécution du marché. La liste des références de la société relatives à l'objet du marché et datant de moins de 3 ans. Les attestations relatives au respect de la règlementation en vigueur relative à la sécurité pour les équipements d'accueil : - Récépissé de déclaration des locaux émanant de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, - Arrêté préfectoral de sécurité des locaux

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution: Qualité de la prestation : 60%

Coût global du séjour: 40%

Acheteur: Mairie Tremblay En France

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 55240000

Département(s): 93

Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-89277