Organisation de l'arbre de Noël 2026 pour les enfants du personnel de la Collectivité de Corse

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Collectivité de Corse organise un Arbre de Noël pour les enfants de son personnel, et propose un après-midi récréatif avec une remise d'une pochette gourmande et un goûter. Cette manifestation aura lieu le mercredi 9 décembre 2026 à Bastia dans les Salons d'Honneur de la « Coupole » (Rond-point Maréchal Leclerc) et le 16 décembre 2026 à Ajaccio au PALATINU Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026-DAE-0238

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

Code NUTS: FRM

Lot 01 - Fourniture d'une pochette gourmande composée d'une figurine de Noël en chocolat, de confiseries et d'un jouet ou décoration en rapport avec Noël

Informations complémentaires: Ajaccio : 14/12/2026

Bastia: 07/12/2026

Lot 02 - Fourniture de Stands d'animations et d'un spectacle de NoëlInformations complémentaires : Ajaccio : 16/12/2026

Bastia: 09/12/2026

Lot 03 - Fourniture de décorations de Noël pour le site d'Ajaccio

Informations complémentaires: 15/12/2026

Lot 04 - Fourniture de décorations de Noël pour le site de Bastia

Informations complémentaires: 08/12/2026

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget de la Collectivité de Corse.

Paiement: virement bancaire

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano 20407 Bastia Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Section 13 - Renseignements relatifs aux

lots Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots Lot(s) 01 - Fourniture d'une pochette gourmande composée d'une figurine de Noël en chocolat, de confiseries et d'un jouet ou décoration en rapport avec Noël Fourniture d'une pochette gourmande composée d'une figurine de Noël en chocolat, de confiseries et d'un jouet ou décoration en rapport avec Noël Lot(s) 02 - Fourniture de Stands d'animations et d'un spectacle de NoëlFourniture de Stands d'animations et d'un spectacle de Noël Lot(s) 03 - Fourniture de décorations de Noël pour le site d'Ajaccio Fourniture de décorations de Noël pour le site d'Ajaccio Lot(s) 04 - Fourniture de décorations de Noël pour le site de Bastia Fourniture de décorations de Noël pour le site de Bastia

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: Collectivité de Corse

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Prestations de services

Département(s): 20A

Date limite de réception des offres: 08/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-90579