Opérations curatives et préventives en matière de dératisation, désinsectisation et désinfection microbienne dans les bâtiments communaux ou sur la voie publique

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Opérations curatives et préventives en matière de dératisation, désinsectisation et désinfection microbienne dans les bâtiments communaux ou sur la voie publique Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La Ville de Poissy a régulièrement besoin de faire procéder à des opérations curatives et préventives en matière de dératisation, désinsectisation, démoustication et désinfection des bâtiments ou sur des terrains exploités par la commune. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT. Les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.

Lieu principal d'exécution du marché: Poissy

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre est prévue. Cette visite n'est pas obligatoire pour les candidats.

Modalités retrait du dossier : les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : https://www.achatpublic.com/

Modalités de financement: ressources propres (budget communal)

Modalités de paiement : le règlement des prix s'effectue en en plusieurs fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des services et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.

Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Avance: il n'y a pas d'avance prévue.

Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Organe chargé des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Se reporter au règlement de la consultation.

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur.

Acheteur: Ville de Poissy

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Dératisation, désinsectisation

CPV: 90923000

Département(s): 78, 95

Date limite de réception des offres: 07/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88544