Opération, suivi réglementaire et entretien courant des systèmes de traitement d'eau potable

Le présent mandat vise l’opération, la surveillance, le suivi réglementaire et l’entretien courant des systèmes de traitement d’eau potable alimentés par puits appartenant au Centre de services scolaire des Sommets (CSSDS). Le prestataire est responsable d’assurer le respect des exigences applicables du Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP) pour l’ensemble des installations visées par le présent mandat. De plus, le présent mandat inclus les analyses d’eau des 4 piscines du CSSDS ainsi que le respect du RQEPABA. Le prestataire doit fournir l’ensemble des ressources professionnelles, techniques et administratives nécessaires à la réalisation du mandat. Le prestataire agit à titre de responsable de l’exploitation des systèmes de traitement d’eau potable visés et doit assurer le maintien de leur conformité réglementaire.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne. - L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a: Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public; Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions - L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. - Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. - 1.11.01 Cas de rejet automatique Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes : a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b) si la Soumission n’est pas rédigée en franç - Évaluation des Soumissions 1.12.01 Règles Les Soumissions sont évaluées à partir des seuls renseignements qu’elles contiennent et des procédures prévues à l’Appel d’Offres. 1.12.02 Informations complémentaires Nonobstant les dispositions de la clause 1.12.01, l’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de demander à tout SOUMISSIONNAIRE des précisions ou des éclaircissements sur sa Soumission déposée.

Buyer: Centre de services scolaire des Sommets

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 091-2026-2029-E

Estimated contract value: CAD 150,000

Planned duration: 36 months

Delivery region(s): Estrie

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S5 - Environmental Services

UNSPSC: 77140000 - Environmental laboratory services

Submission deadline: 2026-11-17 Before 10:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-11-17 10:15 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: 091-2026-2029-E-Porte-documents (96 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.