Nolisement d'aéronefs pour le cour itinérante du Nord-du-Québec et de la Côte-Nord

AVIS DE PUBLICATION APPEL D’OFFRES FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX Le ministère de la Justice (MJQ) souhaite obtenir des services de nolisement d’aéronefs pour les déplacements de la cour itinérante pour les services de justice aux communautés autochtones du Nord‑du-Québec. L’appel d’offres comprend 64 trajets s’étalant en 2026-2027. Les prestataires de services ayant soumis les prix les plus bas pour chacun des trajets se verront octroyer un contrat. Le prestataire de services peut soumissionner sur un ou plusieurs trajets. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les documents d’appel d’offres sont disponibles auprès du Système électronique d’appel d’offres (SEAO). RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 16 octobre 2026 à l’attention de madame Andréanne Vallières-Clermont à l’adresse suivante : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l'Église, 1er étage, local 122 Québec (Québec) G1V 4M1 Les heures de réception pour les soumissions transmises sur support papier sont de 7 h 30 à 12 h et de 13 h à 15 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : https://seao.gouv.qc.ca/ Si vous souhaitez assister à l’ouverture des soumissions, veuillez vous présenter au comptoir d’accueil situé au 1 er étage avant l’heure prévue d’ouverture des soumissions. Par la suite, un employé vous accompagnera au local désigné à cet effet. À l'expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, l'ouverture publique sera faite à l'endroit suivant : Direction de la gestion contractuelle et documentaire Ministère de la Justice 1200, route de l’Église, 1 er étage Québec (Québec) G1V 4M1 DATE LIMITE FIXÉE POUR LA RÉCEPTION DES PLAINTES Le 5 octobre 2026 est la date limite pour déposer une plainte. PRESTATAIRE DE SERVICES ADMIS À PRÉSENTER UNE SOUMISSION Seuls sont admis à présenter une soumission prestataire de services possédant les qualifications requises, ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et ayant obtenu les documents d’appel d’offres distribués par le Système électronique d’appel d’offres (SEAO). Les marchés visés par le présent appel d’offres sont assujettis à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et de l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord sur le libre-échange Canadien (ALEC) . Le ministère de la Justice ne s’engage à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues, même celle offrant le prix le plus bas.

Conditions (admissibilité / eligibility)

- Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée. 1) Le prestataire de services doit à la date de dépôt de sa soumission être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics, si applicable. Dans le cas d’un consortium qui n’est pas juridiquement organisé, seules les entrep - La soumission sera déclarée non conforme et sera automatiquement rejetée dans les cas suivants : 1) le non-respect de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions et, dans le cas d’une soumission transmise sur support papier, le non-respect de l’endroit prévu pour sa réception; 2) l’absence du document constatant l’engagement du soumissionnaire ou du document relatif au p

Buyer: Ministère de la Justice

Notice type: Call for Tenders

Contract nature: Technical services

SEAO number: 2026-21

Estimated contract value: CAD 40,000,000

Planned duration: 12 months

Delivery region(s): Côte-Nord, Nord-du-Québec

Trade agreements: Québec-Ontario Agreement (OQTCA); Canadian Free Trade Agreement (CFTA)

Category: S17 - Transportation, Travel, and Relocation Services

UNSPSC: 78000000 - Transportation and storage and mail services; 78110000 - Passenger transport; 78111500 - Passenger air transportation

Submission deadline: 2026-10-16 Before 11:00 Quebec Legal Time

Bid opening: 2026-10-16 11:00 Quebec Legal Time

Electronic submission: Yes, via SEAO, with a document

Tender documents: Appel d'offres (73 p.)

Tender documents are obtained through SEAO (seao.gouv.qc.ca), which charges a fee for document orders.