Nettoyage du linge

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution La durée du marché est de 12 mois.

Section 5 - Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Situation juridique: Analyse des candidatures En application des articles R2144-2 du Code de la Commande Publique, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, celui-ci conserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature, dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 6 jours ouvrés. Après examen des candidatures, seront éliminés : - les candidats qui malgré la demande formulée par le pouvoir adjudicateur dans les termes de l’alinéa précédent, n’auront pas présenté un dossier de candidature complet. - les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles (justificatifs d’agrément), techniques et financières suffisantes, celles-ci étant appréciées sur la base des documents demandés à l’appui de la candidature. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.

• Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)
• Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.

• Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

* Attention: nouveaux formulaires DC1 et DC2 suite à la mise en place du nouveau code de la commande publique au 01/04/2019

Capacité économique et financière: 1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2. Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, 3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Moyens de preuve attestant du caractère de structures de l’insertion par l’activité économique, ou de structure équivalente à celle-ci au sens du code de la commande publique (agrément ou équivalent). 4. Pour les structures d'insertion par l'activité économique, une photocopie intégrale de l’agrément ou de la convention d’objectif triennale avec la DDETS, afin de valider l’éligibilité du candidat de soumissionner à ce marché, en faisant clairement apparaitre la date et la durée du conventionnement. Si, au cours de l’exécution du marché, la date de validité de l’agrément de ladite structure arrive à échéance, celle-ci transmet obligatoirement à l’acheteur la décision de renouvellement ou non de son agrément. Dans l’hypothèse où la structure titulaire perdrait son agrément au cours de l’exécution du marché réservé, l’acheteur se verrait contraint de procéder à la résiliation de celui-ci. 5. Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure détient une vocation sociale, et emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: La présente consultation porte sur le nettoyage du linge de la commune de Vertou.

Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 50%

Valeur technique: 40%

Performances en matière de protection de l’environnement : 10%

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 260011

Renseignements complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Montant maximum hors TVA: 80000.00 EUR

Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Ville de VERTOU

Contact: [contact details removed]

Adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319 ,

44123 VERTOU

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.vertou.fr/

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre

administratif peuvent être obtenus: Ville de VERTOU

Contact: [contact details removed]

Adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319 ,

44123 VERTOU

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.vertou.fr/

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être

obtenus: Ville de VERTOU

Contact: [contact details removed]

Adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319 ,

44123 VERTOU

Coordonnées:

Adresse internet: https://e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de

participation doivent être envoyées : Ville de VERTOU

Contact: [contact details removed]

Adresse: 2 Place Saint Martin CS 22319 ,

44123 VERTOU

Coordonnées:

Adresse internet: http://www.vertou.fr/

Section 14 - Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les

documents : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://e-marchespublics.com.

Acheteur: Ville de VERTOU

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Nettoyage de locaux

Département(s): 44

Date limite de réception des offres: 09/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88581