Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux

Code CPV principal - Descripteur principal : 45261900

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Les stipulations du présent accord-cadre concernent le nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. Procédure adaptée prévue aux articles L2123-1, R 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour les montants maximums suivants : 25 000 € HT/an. Territoire de la Ville d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Variantes non autorisées.

Lieu principal d'exécution du marché: Territoire d'Aix-les-Bains

Durée du marché (en mois): 48

Valeur estimée (H.T.): 100000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: La visite des lieux est recommandée. Elle se déroulera le mercredi 14 octobre 2026 de 8h jusqu'à 12h.

Les candidats souhaitant participer à la visite devront adresser une demande au plus tard le 5 octobre 2026. Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 15/10/2026 16h00, leur demande de renseignements aux interlocuteurs mentionnés dans le présent article. Les renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard le 19/10/2026 16h00.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

• Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (DC1 et DC2 dernière version) du candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier en application de l'article R 2143-3 du code de la commande publique : ◦ n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique ;
• être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
• faire réaliser les prestations par des salaires employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités financières (extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque), présentées par tous moyens de preuve + DC2 Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Expérience et références pour des prestations similaires (par tous moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables)

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune d'Aix-les-Bains

Acheteur: Ville d'Aix les Bains

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Nettoyage de locaux

CPV: 45261900

Département(s): 73

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-91376