Nettoyage des locaux tertiaires, d'hébergement et d'hôtellerie au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de Soutien du Commissariat (GSC) de MOURMELON

Objet : Le marché a pour objet le nettoyage des locaux tertiaires, d’hébergement et d’hôtellerie au profit des unités ou formations bénéficiaires soutenues par le GSC de MOURMELON. Le marché est un marché de : Services. Conformément à l’article L.1224 -1 du code de trava il, le titulaire du futur marché, qui entre dans le champ d’application de la convention collective des entreprises de nettoyage, doit prendre en compte dans son offre la reprise du personnel affecté à ces missions avec les mêmes salaires et avantages. La liste des personnels en place, communiquée par le prestataire actuel sous sa responsabilité, figure en ANNEXE 4 au présent RC. La …

Allotissement: Les prestations sont alloties de la façon suivante :

Durée / délai d'exécution : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de début d’exécution fixée au 01/02/2027, ou au lendemain de sa notification si celle -ci est postérieure, jusqu’au 31/01/2028. Cette durée s’entend hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée totale ne pouvant excéder quarante-huit mois (48) mois. En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur notif ie au titulaire, par voie dématérialisée « PLACE » ou par tout moyen permettant d’accuser date certaine, et au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période en cours, sa décision de ne pas reconduire l’accord-cadre. Le titulaire ne peut …

Variantes: Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variante à leur initiative.

Visite : Tous les soumissionnaires devront impérative ment visiter les sites de la Base de Défense avant l'établissement de leur proposition. La visite des sites s'effectuera du lundi au jeudi (entre 8H et 11H30 et entre 14H et 16H30) et le vendredi (entre 8H et 11H30). Ils devront faire parvenir quarante-huit (48) heures au moins avant la visite les éléments nécessaires (Cf. ANNEXE 2 au présent RC) pour l'autorisation d'accès au site. Pour cela, ils doivent prendre contact avec le correspondant dont les coordonnées sont indiquées en ANNEXE 2 du présent RC. Les attestations jointes au présent RC devront obligatoirement être visées par le représentant …

Conditions de participation : CAPACITÉS DU CANDIDAT ................................................................................................................................. 11 5.6 EXAMEN DES CANDIDATURES .................................................................................................................... 11 5.7 PRÉCISION CONCERNANT LE GROUPEMENT D’OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES ................................. 11 5.8 PRÉCISIONS SUR LA SOUS-TRAITANCE .................................................................................................... 12 ARTICLE 6 - OFFRE …

Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont listés dans le tableau suivant : Critères Pondération Prix 50% Valeur technique 30% Socio-responsabilité 10% Environnemental 10% RC du DAF_2025_001721 14/18

Allotissement: 5 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: DAF_2025_001721

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère des armées — MINARM / SCA / PFC Est - Plate-forme commissariat Est (Metz)

Code CPV: 90911000

Date limite de remise des plis: 05/10/2026 09:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).