Nettoyage des juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier

Objet : La présente consultation a pour objet la passation d’un marché portant sur la réalisation des prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, la fourniture et l’équipement en consommables des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Montpellier. Elle a aussi pour objet de déterminer des coûts de prestations complémentaires qui feront l’objet de bons de commandes annexes. Le prestataire s’engage sur une obligation de résultat répondant aux exigences du cahier des charges.

Allotissement : Les prestations de nettoyage des juridictions et des locaux assimilés sont réparties en quatre lots géographiques : • 1 – Juridictions de l’Hérault • 2 – Juridictions de l’Aude • 3 – Juridictions des Pyrénées Orientales • 4 – Juridictions de l’Aveyron

Durée / délai d'exécution : Le présent marché est conclu pour une période d’UN (1) an reconductible trois fois pour des périodes de UN (1) an, ainsi la durée maximale du marché n’excédera pas QUATRE (4) ans.

Visite : Le candidat à l’attribution du présent marché est invité à réaliser une visite des bâtiments des juridictions du ressort de la C our d’appel de Montpellier afin de proposer une prestation adaptée. A l’issue de sa visite, il sera remis au candidat, un récépissé de visite sur site. Lors de la visite, si des questions précises venaient à nécessiter une mise au point, le Pouvoir Adjudicateur répondra, par écrit, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Les personnes à contacter pour organiser la visite sont celles visées à l’annexe 3 du CCTP. Cour d’appel de Montpellier – Service Administratif Régional SAR-2027.NET Page 12

Conditions de participation : Renseignements permettant d’évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années : o Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, détaillant notamment le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du présent contrat o Attestation d’assurance couvrant les risques professionnels Nota : Les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).

Critères d'attribution : En application des articles R. 2152-7 et R. 2152-12 du Code de la commande publique, pour attribuer le marché public à la société qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse, l’administration se fonde sur une pluralité de critères faisant l’objet d’une pondération (cf. article 4.2 ci-dessous).

Allotissement: 4 Lots

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: SAR2027NET

Procédure: Appel d'offres ouvert

Catégorie: Services

Organisme: Ministère de la Justice — MJL / SG / DPFAC Sud / CA Montpellier - CA Montpellier - Service administratif régional

Code CPV: 90900000

Date limite de remise des plis: 16/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).