Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et contrôles règlementaires

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et contrôles règlementaires

Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La consultation est relative à la mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et contrôles réglementaires pour la ville du Blanc-Mesnil. Elle a pour objet la réalisation du repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les sites communaux de la ville du Blanc-Mesnil, et dont la liste indicative est donnée en annexe au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le contenu détaillé des missions et les conditions d'exécution sont stipulés dans le CCTP. LOT 1 Diagnostics amiante - Bâtiments communaux sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 35 000 euros ; - LOT 2 - Diagnostics amiante - Voirie sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT de 6 000 euros. La procédure de passation utilisée est : le marché à procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique

Lieu principal d'exécution du marché: FR106 - Seine-Saint-Denis

Durée du marché (en mois): 12

Valeur estimée (H.T.): entre euros et 28750 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1 : Diagnostics amiante - Bâtiment. Bâtiments communaux (Erp, écoles et équipement scolaire, équipements sportifs et culturels, bureaux, logements, locaux techniques…) Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros

Lieu d'exécution du lot: Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande (annexe : liste des bâtiments concernés)

Description du lot : 2 : Diagnostics amiante - Voirie. Intégralité de la voirie communale du Blanc-Mesnil, ainsi que les cours d'écoles et l'extérieur des bâtiments communaux Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71630000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros

Lieu d'exécution du lot: Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande (annexe : liste des bâtiments concernés)

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la négociation avec les mieux notés à l'issue de l'analyse des critères de sélection tout en se réservant la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Cette éventuelle négociation portera sir toutes les pièces particulières et sur tous les éléments de l'offre. Elle pourra se dérouler par courriel ou par audition. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif. La date de péremption du marché est consubstantielle de sa notification. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie du Blanc-Mesnil - Pouvoir adjudicateur collectivité territoriale

Critères d'attribution: énoncé dans le Rc

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1872343

Acheteur: Mairie du Blanc Mesnil

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Amiante (diagnostic), Prestations de services, Amiante

CPV: 71630000, 71315400

Département(s): 93

Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-88131