Missions de contrôleur technique de la construction (Ctc) et coordination sécurité et protection de la santé (Csps) dans le cadre de la construction d'une nouvelle piscine à Gannat

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Missions de contrôleur technique de la construction (CTC) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la construction d'une nouvelle piscine à Gannat Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires

Lieu principal d'exécution du marché: FRK11 - Allier

Durée du marché (en mois): 48

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: 01 : Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc). Mission de contrôleur technique de la construction (Ctc)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631300

Lieu d'exécution du lot: Rue Jules Bertin - 03800 GANNAT

03800 Gannat

Description du lot: 02 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé. Mission de coordination sécurité et protection de la santé

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210

Lieu d'exécution du lot: Rue Jules Bertin - 03800 GANNAT

03800 Gannat

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Cette consultation comporte des considérations environnementales détaillées dans le cahier des charges.

Les sous-critères de la valeur technique et de la valeur environnementale figurent au sein du règlement de consultation Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Les demandes de renseignements complémentaires sont à effectuer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres au lien suivant : https://agysoft.marches-publics.info/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique : 45%

Organisation environnementale de la prestation : 5%

Prix des prestations: 50%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1890560

Acheteur: Communauté de Communes St Pourçain Sioule Limagne

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Contrôle technique, Prestations de services

CPV: 71631300, 71317210

Département(s): 03

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-100619