Mission De Management De Transition Dédiée à La Prefiguration Et Creation De L'Etablissement Public Foncier Local De La Sarthe (Epfl) Pour Les Besoins Du Departement De La Sarthe

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MISSION DE MANAGEMENT DE TRANSITION DÉDIÉE À LA PREFIGURATION ET CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SARTHE (EPFL) POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE Code CPV principal - Descripteur principal : 79410000

Type de marché: Services

Description succincte du marché: Marché public passé selon la procédure adaptée, en application des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique

Lieu principal d'exécution du marché: FRG04 - Sarthe

Durée du marché (en mois): 6

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : L'offre électronique est obligatoire, en revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché ou l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. VOIES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes

http: //nantes.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1

http: //www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.html

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent fournir et utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Une liste de références significatives de moins de trois ans dans des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du marché, indiquant notamment les prestations effectuées, le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 11:30 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Valeur technique : 55

Valeur environnementale: 5

Prix des prestations: 40

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1881643

Acheteur: Département de la Sarthe

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Prestations de services

CPV: 79410000

Département(s): 72

Date limite de réception des offres: 22/10/2026 11:30 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94279