Mission de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de la Halle de Chaource-.

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Mission de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de la Halle de Chaource-.

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’une Mission de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de la Halle de Chaource comprenant les éléments de mission : APS, APD, PRO (y compris l’établissement du DCE et le dépôt du permis de construire avec autorisation de travaux auprès de la DRAC), ACT (y compris le rapport d’analyse des offres et la mise au point des contrats de travaux), VISA, EXE partielles, DET, AOR (y compris DOE).-.

Lieu principal d'exécution du marché: HALLE

Rue de l'Étape au Vin 10210 CHAOURCE

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Oui

Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration de la halle de Chaource, une visite du site est obligatoire préalablement à la remise des offres pour que chaque candidat puisse apprécier les contraintes techniques liées au marché.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve : Les missions, désignées dans le code de la commande publique, de ses annexes et de ses décrets d’applications, confiées au maître d’œuvre sont constituées de : - Mission de base : APS, APD, PRO, AMT, VISA, EXE Partiel, DET et AOR. Et prend en compte toutes les exigences suivantes : - Du bureau de contrôle technique sécurité – solidité - sécurité incendie ; - Du coordonnateur sécurité et protection de la santé ; - Des prescriptions (sécurité, accessibilité, …) émises lors de la délivrance de l’autorisation administrative (Permis de construire, Déclaration Préalable, Autorisation de travaux, etc.) ; - Des services départementaux d’incendie et de secours ; - Des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ; - De la commission communale d’accessibilité. Les différentes phases seront validées par la remise au maître d’ouvrage de l’ensemble des documents énumérés. Par défaut, les dossiers seront à remettre sous forme dématérialisée via plateforme de transfert avec accusé de réception par mail. L’ensemble des fichiers complets non compressés compatible, lisible et exploitable par la commune de Chaource : Textes format Word (.doc ou .docx) ou pdf, tableaux format Excel (.xls ou .xlsx), dessins format dxf ou dwg et pdf. Sur demande spécifique de la maitrise d’ouvrage : - La MOE pourra avoir à fournir le dossier dématérialisé sur support USB. - La MOE pourra avoir à réaliser jusqu’à 2 exemplaires « papiers » des dossiers. - La MOE pourra avoir à réaliser jusqu’à 10 exemplaires « papiers » des supports de présentation type PPT. Le cas échéant, ces supports seront de type papier ordinaire blanc 80g/m².

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Acheteur: Commune de Chaource

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre

Département(s): 10

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-81719