Mission de Maitrise D'Oeuvre pour la Rehabilitation de L'Ancien Batiment de L'Etat Civil en VUE de L'Installation des Services de la Police Municipale de Sada

Section 4 - Durée du marché ou délai

d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché.

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Section 6 - Justifications à produire quant

aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur

public: Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation

Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation de l'ancien bâtiment de l'état civil de Sada afin d'y installer les services de la police municipale. L'opération vise à adapter les locaux existants aux besoins fonctionnels, techniques et sécuritaires du service de police municipale, tout en assurant leur mise en conformité avec la réglementation applicable. Les aménagements projetés comprennent notamment : La création d'un espace d'accueil du public sécurisé ; L'aménagement de bureaux administratifs et opérationnels ; La création d'une salle de doléances ; L'aménagement d'une armurerie sécurisée ; La création de vestiaires, sanitaires et douches pour les agents ; L'aménagement des locaux destinés au Centre de supervision urbain (CSU) ; L'adaptation des installations électriques, informatiques et des réseaux ; La mise aux normes des installations d'assainissement ; Les aménagements nécessaires au fonctionnement de la brigade cynophile ; Les travaux de sécurisation et de mise en conformité du bâtiment. Le titulaire devra proposer une conception respectant les objectifs du programme technique détaillé, l'enveloppe financière prévisionnelle et les contraintes propres à un bâtiment existant Refus des variantes.

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure: procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 à 10:00

Délai minimum de validité des offres: 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir

adjudicateur / l'entité adjudicatrice: 2026/DAUF/12

Renseignements complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Code NUTS: FRY50

Marché périodique: NON

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section 14 - Informations complémentaires

Acheteur: MAIRIE DE SADA

Type d'avis: Procédure adaptée (MAPA)

Procédure: Procedure adapte

Descripteurs: Etude, Maîtrise d'oeuvre, Prestations de services

Département(s): 976

Date limite de réception des offres: 18/11/2026 10:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-106550