Mission de Gardiennage, de Surveillance et de Securite pour les Besoins du Departement de L’Oise

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: MISSION DE GARDIENNAGE, DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Code CPV principal - Descripteur principal : 79713000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La consultation a pour objet la réalisation de prestations : - de sécurisation de manifestations évènementielles organisées par le Département de l'Oise (lot 1), - de gardiennage et de surveillance des sites du Département de l'Oise (lot 2). Les caractéristiques techniques des prestations objets de l'accord-cadre sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun au deux lots.

Lieu principal d'exécution du marché: Oise (60)

Durée du marché (en mois): 24

Valeur estimée (H.T.): 130000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Oui

Section 5 - Lots

Description du lot: Lot 1 : Prestations de sécurisation des manifestations évènementielles organisées par le département de l’Oise

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79714000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros

Lieu d'exécution du lot: Oise (60)

Description du lot: Lot 2 : Prestations de gardiennage et de surveillance des sites du département de l’Oise

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79713000 Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros

Lieu d'exécution du lot: Oise (60)

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres passés selon une procédure adaptée conformément aux art. L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique (CCP), en lots séparés conformément aux art. L2113-10 et R2113-1 du CCP, exécutés par l'émission de bons de commande en application des art. L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du CCP. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale de 24 mois période de reconduction comprise, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT. Le montant de l'accord-cadre est estimé, pour l'ensemble des lots, à 130 000 Euros HT sur sa durée totale. Les montants estimés et maximums pour chaque lot et par période sont précisés à l'art. 4.1 du RC. Les modalités de reconduction sont précisées à l'art. 4.2 du règlement de la consultation (RC). Des précisions sur les délais d'exécution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'art. L2112-2 du CCP, et aux modalités précisées dans le CCTP et le CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non retreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisées à l'art.6 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du RC. Les modalités relatives à la négociation sont précisées à l'art. 5.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique : 55 points ; 2. Prix : 40 points ; 3. Développement durable : 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 23 septembre 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 7 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 25 septembre 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché sont indiquées à l'art 11 du RC. La séance d'ouverture est prévue le 05/10/2026 à Beauvais et n'est pas publique. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en janvier 2027. Les voies et délais de recours sont précisés à l'article 15 du RC.

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Technique d'achat: Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale : Département de l'Oise

Acheteur: Département de l'Oise

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Gardiennage

CPV: 79713000, 79714000

Département(s): 60

Date limite de réception des offres: 02/10/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-85048