Mission de Contrôle Technique en vue des Travaux sur Equipements Cvc du Bâtiment Dugoujon, Lyon 03

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Mission de Contrôle Technique en vue des Travaux sur Equipements CVC du Bâtiment DUGOUJON, LYON 03

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300

Type de marché: Services

Description succincte du marché : La mission que la Maîtrise d'Ouvrage confiera au titulaire regroupera les phases de conception et de réalisation, et comprend les éléments de mission suivants : - les missions de base L, LP et LE, - les missions complémentaires S, SEI, P1, HAND et ATTHAND, F et Ph. - les missions spécifiques assistance à la constitution du dossier de demande d'urbanisme, et constat de fin de délai de bon fonctionnement

Lieu principal d'exécution du marché: FRK26 - Rhône

Durée du marché (en mois): 55

Valeur estimée (H.T.): 15000 euros

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Autres informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément ministériel du bureau de contrôle en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalents, et selon les missions spécifiques ou équivalents Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Effectif moyen annuel : Aucune exigence particulière demandée Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Etre en capacité de réaliser des opérations similaires à l'objet du marché, cad de remplacement d'équipements Cvc au sein de bâtiments tertiaires (hors entrepôt / hangar), d'une surface de plancher supérieure ou égale à 5 000 m² , appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éventuels éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte dans la limite de 5 ans

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: valeur technique (Cf Rc pour description) : 50%

Performance en matière de protection de l'environnement : 10%

Prix des prestations: 40%

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1854433

Acheteur: Métropole de Lyon

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Contrôle technique

CPV: 71631300

Département(s): 69

Date limite de réception des offres: 04/11/2026 17:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-95420