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Mission de Conseils et D'Assistance Juridique Auprès du Service VIE Associative Citoyenne et du Service des Sports de la Ville de Gravelines

Issued by COMMUNE DE GRAVELINES · via BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France)

Published: 30 Sept 2026
Closes: 23 Oct 2026, 10:00 UTC
Reference: 26-94198
Location: France
Sector: Financial & Professional Services
Type: services

At a glance

COMMUNE DE GRAVELINES in France has published a tender in financial & professional services: “Mission de Conseils et D'Assistance Juridique Auprès du Service VIE Associative Citoyenne et du Service des Sports de la Ville de Gravelines”. Submissions close on 23 October 2026, 18 days from today. Quote reference 26-94198 in any correspondence with the buyer. FreeTender has recorded 4 notices from this buyer since 2026, 3 of them currently open. There are 1,136 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through BOAMP — Bulletin officiel des annonces des marchés publics (France), not through FreeTender.

Details

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : MISSION DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE AUPRÈS DU SERVICE VIE ASSOCIATIVE CITOYENNE ET DU SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE GRAVELINES Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.

Lieu principal d'exécution du marché: 59820 GRAVELINES

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve:

Le candidat — ou chaque membre du groupement s'il s'agit d'un cabinet d'avocats ou d'un groupement de cotraitants — devra obligatoirement fournir : - Une attestation d'inscription au tableau d'un Barreau en cours de validité (ou tout document équivalent pour les avocats inscrits auprès d'une autorité étrangère) - Le cas échéant, les justificatifs de ses certificats de spécialisation en lien avec l'objet du marché Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: 1-Prix des prestations /50.0

2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0 Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.

Acheteur: COMMUNE DE GRAVELINES

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Assistance juridique, Prestations de services

CPV: 79140000

Département(s): 59, 62

Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94198

Context for bidders

We hold 4 notices from COMMUNE DE GRAVELINES, going back to September 2026 — 3 of them still open. They buy mostly in Construction & Infrastructure and Financial & Professional Services. There are 1,136 open Financial & Professional Services tenders in France. This one closes in 18 days.

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Before you bid on this tender

A quick checklist to help you decide whether to bid and prepare a compliant submission for this financial & professional services opportunity. Always verify the details on the official source.

Confirm the exact closing date and time (and time zone) on the official portal — deadlines are strict and can be revised by a corrigendum.
Read the full notice and every attached document, including the scope, specifications and any bill of quantities or terms of reference.
Check the eligibility criteria — prior similar experience, annual turnover, certifications and registrations — and make sure you qualify before investing effort.
Prepare any earnest-money deposit (EMD) or bid security and the required formats early; missing or wrongly-formatted documents are a common cause of rejection.
Note how bids must be submitted (online or physical), in what format, and whether a digital signature or portal registration is required.
Watch for corrigenda and clarifications right up to the deadline — requirements and dates can change.

Common bidding mistakes to avoid →Writing a winning proposal