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Mission de commissariat aux comptes 2026-2031 de la CCI de la Vienne

Issued by Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / Vienne - Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne · via PLACE — Plateforme des achats de l'État (France)

Published
6 Oct 2026
Closes
6 Nov 2026, 11:00 UTC
Reference
2026_03_CCIV_CaC
Location
(86) Vienne, France
Sector
Financial & Professional Services
Type
services

At a glance

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / Vienne - Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne in (86) Vienne, France has published a tender in financial & professional services: “Mission de commissariat aux comptes 2026-2031 de la CCI de la Vienne”. Submissions close on 6 November 2026, 31 days from today. Quote reference 2026_03_CCIV_CaC in any correspondence with the buyer. There are 1,166 open financial & professional services notices in France on FreeTender. Bids are submitted to the buyer through PLACE — Plateforme des achats de l'État (France), not through FreeTender.

Details

La présente consultation porte sur la désignation du commissaire aux comptes de la CCI de la Vienne pour les exercices 2026-2031, pour la certification légale des comptes sociaux.

Objet : La présente consultation porte sur la désignation du commissaire aux comptes de la CCI de la Vienne pour les exercices 2026-2031, pour la certification légale des comptes sociaux.

Durée / délai d'exécution : Le présent marché prend effet à la date de sa notification. La durée du marché est de 6 (six) exercices comptables successifs, conformément à la durée légale d’un mandat de commissariat aux comptes au regard de l'article L. 823 -3 du Code de commerce. La présente mission de commissariat aux comptes portera donc sur la certification des comptes de la CCI de la Vienne des exercices clos du 31.12.2026 jusqu’à l’exercice clos le 31.12.2031 inclus. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue fin novembre 2026 RC Page 5 sur 13

Critères d'attribution : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152- 4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre i nappropriée sera systématiquement éliminée. Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition …

Allotissement: Non

Type d'annonce: Annonce de consultation

Référence: 2026_03_CCIV_CaC

Procédure: Procédure adaptée

Catégorie: Services

Organisme: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) — CCI / Vienne - Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vienne

Code CPV: 79212300

Lieu d'exécution: (86) Vienne

Date limite de remise des plis: 06/11/2026 12:00 (heure de Paris)

Les dossiers de consultation se téléchargent et les offres se déposent sur PLACE (marches-publics.gouv.fr).

Source: PLACE (fiche de la consultation et règlement de consultation).

Context for bidders

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