Mission d'Assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soulac-sur-Mer

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché: Mission d'Assistance pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Soulac-sur-Mer

Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000

Type de marché: Services

Description succincte du marché : L’objet du marché porte sur la « Mission d’assistance pour la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SOULAC SUR MER ». Le marché a pour objet une prestation d’assistance environnementale technique et juridique de la Commune de SOULAC SUR MER dans la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), conformément aux stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de réaliser sur la totalité du territoire communal et jusqu'à l'approbation définitive du document, une mission de prestation de service comprenant :  La sensibilisation des élus aux principes du Code de l’urbanisme et des différentes lois, ordonnances, décrets, instructions et circulaires et éventuelles jurisprudences,  L’accompagnement de la réflexion de l’équipe municipale pour faire émerger et formaliser un projet respectueux des objectifs de développement durable,  L’élaboration complète du document, dans ses aspects techniques et administratifs et dans le respect des dispositions du Code de l’urbanisme,  La réalisation de l’évaluation environnementale,  L’animation de la démarche de concertation avec la population (préparation et animation),  L’animation de la démarche de consultation auprès des partenaires et en particulier, des personnes publiques associées (PPA) et consultées (PPC),  L’accompagnement de la collectivité lors de l’enquête publique et le suivi du dossier jusqu’à son opposabilité et l’épuisement des recours (gracieux et contentieux), si nécessaire. La commune souhaite également associer sa population à la procédure du PLU, par l’organisation d’un processus de participation citoyenne allant au-delà de la simple information.

Lieu principal d'exécution du marché: (33) Gironde

Durée du marché (en mois): 36

La consultation comporte des tranches: Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti: Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire: Non

Section 3 - Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de

preuve: Cf règlement de consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de

preuve: Cf règlement de consultation

Technique d'achat: Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 16:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats: Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution: Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610619?orgAcronyme=MAIRIE_33_63

Acheteur: Mairie de Soulac-sur-Mer

Type d'avis: Procédure formalisée (niveau national)

Procédure: Ouvert

Descripteurs: Etude

CPV: 71241000

Département(s): 33

Date limite de réception des offres: 16/11/2026 16:00 (heure de Paris)

Référence BOAMP: 26-94719